Décision n° 2004-783 du 21 septembre 2004 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n° 99-290, n° 2000-349, n° 2000-350, n° 2001-356, n° 2001-357, n° 2002-276, n° 2002-277, n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441 <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-783 du 21 septembre 2004 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n° 99-290, n° 2000-349, n° 2000-350, n° 2001-356, n° 2001-357, n° 2002-276, n° 2002-277, n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441

NOR : ARTE0400050S

Par décision no 2004-783 en date du 21 septembre 2004 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 2 des décisions de l'Autorité no 2003-587, no 2003-659, no 2004-339, no 2004-348 et no 2004-441 est modifié comme suit :

« Mmes Sylvie Dumartin, Sophie Palus, Anne-Laure Durand et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision. »